Légal - Conditions générales d'utilisation

Juillet 2012


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE MEDIAPLURIEL

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées « CGU ») s’appliquent au site Internet mediapluriel.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par Infoweb Mediapluriel (ci-après dénommée « L'éditeur » " Mediapluriel" ou " le Prestataire").

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1/ Objet du Site

Ce Site a pour objet d'apporter une information sur nos produits et nos compétences.
Le site a été élaboré à usage des internautes désireux de mieux connaître MediaPluriel et ses activités   en France et dans le monde.

Ce Site permet également  aux utilisateurs qui se sont inscrits à cette fin, de commenter certains articles contenus dans la partie Blog.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par MediaPluriel - Infoweb, Société par actions simplifiée ( SAS) en cours de constitution, immatriculée au RCS de Montpellier  sous le numéro ***********, dont le siège social est situé 10 parc Club du Millénaire - 1025 av. Henri Becquerel  34000 Montpellier.

Adresse de correspondance : 5 rue Issac Newton - BP 619. 34110 Frontignan.
Tél. 0467 485 191

Directrice de la publication : Lucie Deroux, Présidente.

Infos Communication/Presse : presse@mediapluriel.com

Webmestre : webmestre@mediapluriel.com

2.2 Hébergement du Site


Serveur sur Data center situé en France
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3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de MediaPluriel ou de tiers ayant autorisé Mediapluriel  à les utiliser  sur le Site.

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4/ Responsabilité du prestataire

4.1 Accès et  usage du Site

MEDIAPLURIEL ne peut garantir l’accès, et le plein usage du site ou de ses fonctionnalités qu'en fonction  des paramètres qu'elle maîtrise.  
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MEDIAPLURIEL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des terminaux permettant de visiter et utiliser des contenus internet et notamment notre site.

4.2 Contenu du Site

MEDIAPLURIEL s’efforce, dans toute la mesure du possible, de s'assurer de l'exactitude et la pertinence des informations données sur le Site. Dans ce but, elle se réserve le droit de corriger ou modifier des informations caduques. Et ceci à tout moment et sans préavis.
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-    pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
-    pour tous dommages résultant de l'utilisation de ces informations

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 5/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site pour la gestion technique ou le confort d'utilisation des utilisateurs. La plupart de ces information sont non nominative (par exelmple les cookies). D'autres informations comportent des données personnelles permettant par exemple l'envoi d'une documention. Dans ce cas, mention explicite en est faite .

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stockent pour des durées limitées  des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau.

L’utilisateur à la possibilité de  s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante : pour cela faire une recherche sur la procédure par les moteurs de recherche.

Quand  le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de permettre un commentaire ou une interaction l'utilisateur est informé de la possibilité de lire ces présentes conditions générales.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et leur collecte se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et  Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

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Nous garantissons qu'aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée ou vendue à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Ces données pourront néanmoins être utilisées pour des traitement statitiques anonymes

6/ Hyperliens

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, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

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L'inclusion de contenus du site Mediapluriel dans des Frames ne permettant pas de visualiser l'URL natrive du site est stru=ictement interdite et donnera lieu systématiquement à une action adaptée.

 

8/ Accès à la rubrique Blog

Le Site comporte une rubrique « blog », accessible aux utilisateurs du Site et dans laquelle MEDIAPLURIEL publiera des articles sur des thèmes divers ayant une proximité avec le sujet du site. Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de commenter les articles publiés par MEDIAPLURIEL. Pour cela, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

Les interventions sont modérées pour éviter les phénomènes de flooding et les dérives à titre discriminatoire, attentatoires aux respect des personnes, racistes, sexistes,  ou contraires aux bonnes mœurs.

MEDIAPLURIEL se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un commentaire s'il contient des propos semblables à ces dérives.

Les commentaires considérés comme de simples copié-collé   d'un autre site  exposent à non publication. Pour rappel, il est d'usage de mentionner la source des citations au moyen d'un lien hypertexte. Les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve de cette information !

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9/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble des contenus , services, sont régis par la réglementation française en vigueur.
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Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient  néanmoins en vigueur de plein droit.

10/ Modification des CGU

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Montpellier le 1 juillet 2012